**Politique de protection de vos données personnelles**
Nous sommes conscients de votre vigilance concernant l’usage et la transmission de vos données personnelles, et nous vous remercions pour la confiance que vous placez en nous pour les manipuler de manière méticuleuse, prudente et responsable. Ce document détaille notre approche quant à la collecte et au traitement de vos données personnelles à travers notre site.
**1. Informations sur le responsable du traitement des données :**
Pedsal est une société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé à Sekandji Ilot 476, Sèmè-Podji, Bénin.
Pedsal, en qualité de responsable de traitement, fait éditer son site et procède à ce titre à différentes utilisations de vos données personnelles, c’est-à-dire toute information permettant de vous identifier (par exemple votre nom, votre adresse e-mail, vos informations de facturation), ci-après les « **Données** ».
Le délégué à la protection des données (ci-après le « **DPD** ») de Pedsal s’assure de la conformité des traitements de données personnelles réalisées. Vous pouvez le contacter :
- Par mail envoyé à **contact@pedsal.com**
- Par courrier postal adressé à Pedsal SAS, Délégué à la protection des données personnelles, Sekandji Ilot 476, Sèmè-Podji, Bénin.
**2. Quelles sont les informations que nous utilisons, pour quelles raisons et pour combien de temps ?**
**2.1 La gestion des contrats entre Pedsal et vous**
**Description :** nous traitons vos Données dans le cadre de la gestion de vos contrats conclus avec Pedsal. Cette finalité comprend les opérations nécessaires à la gestion de vos commandes, à la livraison de vos produits, au paiement de vos commandes et aux facturations afférentes.
**La base légale** de ce traitement est l’exécution du contrat.
**Catégorie de données traitées :** vos données d’identification (exemple : le nom, le prénom, les coordonnées postales et électroniques…), les données liées à votre situation personnelle/professionnelle, vos données de transaction (numéro de commande, détail de la commande), vos données de connexion (exemple : adresse IP) vos données de suivi de la relation commerciale (exemple : commandes, factures, montant de la commande, historique d’achats…).
**Durée de conservation :** vos Données sont conservées en base pendant 3 ans à la fin de la relation commerciale. Vos données bancaires ne sont pas conservées sur notre site ou nos bases. Elles sont stockées sur les interfaces sécurisées de nos prestataires de paiement.
**Destinataires :** vos Données peuvent être transmises aux :
- Prestataires logistiques (transporteurs, entrepôts, points relais)
- Banques et prestataires de paiement
- Prestataires spécialisés dans la gestion de la communication par téléphone ou mail
- Autorités publiques et administratives sur demande légitime de leur part
**2.2. La gestion de la prospection commerciale**
**Description :** Nous traitons vos Données pour vous faire bénéficier des promotions et offres spéciales de Pedsal. Les campagnes de prospection commerciale peuvent être réalisées par email, SMS, téléphone et courrier. La base légale de ce traitement est votre consentement pour les emails et les SMS ou notre intérêt légitime pour le téléphone ou le courrier, ou lorsque nous vous proposons par emails et SMS des biens analogues déjà achetés auprès de Pedsal. Nous transmettons vos Données à des partenaires afin qu’ils vous adressent des communications par email ou SMS lorsque vous y avez consenti et par téléphone lorsque vous ne vous y êtes pas opposés.
**La base légale** de ce traitement est votre consentement ou notre intérêt légitime.
Pour les clients professionnels, nous traitons vos Données pour vous faire bénéficier des promotions et offres spéciales de Pedsal. Les campagnes de prospection commerciales peuvent être réalisées par email, SMS, téléphone et courrier. La base légale de ce traitement notre intérêt légitime.
**Catégorie de données traitées :** vos données d’identification (exemple : le nom, le prénom, les coordonnées postales et électroniques…), vos données de transaction (numéro de la transaction, détail de l'achat…), vos données de paiement, vos données de connexion (date de la dernière connexion) et vos données de suivi de la relation commerciale (exemple : commandes, factures, montant de la commande, historique d’achats…).
**Durée de conservation :** vos Données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou l’exercice de votre droit d’opposition ou 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects ou à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients.
**Destinataires :** vos Données peuvent être transmises aux :
- Prestataires spécialisés dans la gestion de la communication par téléphone ou mail
**2.3. La lutte contre la fraude**
**Description :** nous traitons vos Données afin de lutter contre la fraude. La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime.
**Catégorie de données :** vos données d’identification (exemple : le nom, le prénom, les coordonnées postales et électroniques…), vos données de connexion (adresse IP, données de navigation…) et vos données de suivi de la relation commerciale (exemple : commandes, factures, montant de la commande, historique d’achats…).
**Durées de conservation :** vos Données sont conservées 3 ans à compter de l’impayé. A l’issue de ce délai, les données sont anonymisées ou supprimées.
**Destinataires de vos Données :** vos Données peuvent être transmises aux prestataires externes spécialisés dans l’édition de solutions de lutte contre la fraude.
**2.4. Suivi et amélioration de la relation client**
**Description :** Nous traitons vos Données afin de gérer vos réponses à nos enquêtes de satisfaction et d’améliorer la relation client. Pour l’utilisation de vos Données, nous nous basons sur votre consentement ou notre intérêt légitime. Nous traitons vos Données pour gérer vos réclamations (ce qui inclut le fait de créer des remboursements et des gestes commerciaux pour vous), gérer notre service après-vente et répondre à vos éventuelles demandes relatives à vos contrats. La base légale de ce traitement est l’exécution du contrat. Nous traitons vos Données afin de répondre à vos demandes de droits conformément au paragraphe 4 ainsi qu’aux demandes d’autorités tierces (par exemple, la police judiciaire). L’utilisation de vos Données est fondée sur nos obligations légales.
**Catégorie de données :** vos données d’identification (exemple : le nom, le prénom, les coordonnées postales et électroniques…), les données liées à votre situation personnelle, vos données de connexion (adresse IP, historique de navigation…) et vos données de suivi de la relation commerciale (exemple : commandes, factures, montant de la commande, historique d’achats, abonnements souscrits…).
**Durées de conservation :** vos Données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou l’exercice de votre droit d’opposition ou 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients. Les pièces d’identités demandées en cas de l’exercice de vos droits sont conservées le temps nécessaire à la vérification de votre identité puis sont supprimées immédiatement.
**Destinataires de vos Données :** vos Données peuvent être transmises aux :
- Prestataires permettant la gestion des questionnaires de satisfaction
- Autorités publiques et administratives sur demande légitime de leur part
**2.5. Le recouvrement**
**Description :** nous traitons vos Données afin de recenser les impayés et permettre le recouvrement des sommes restants dues. De plus, nous les utilisons afin d’identifier les personnes en situation d'impayé aux fins d'exclusion pour toute transaction à venir. La base légale est l’exécution du contrat ou notre intérêt légitime.
**Catégorie de données :** vos données d’identification (nom, prénom, coordonnées postales et électroniques…), vos données de transaction et de paiement et vos données de suivi de la relation commerciale.
**Durées de conservation :** vos Données sont conservées 3 ans à compter de l’impayé. A l’issue de ce délai, les données sont anonymisées ou supprimées.
**Destinataires de vos Données :** vos Données peuvent être transmises aux :
- Prestataires externes spécialisés dans le recouvrement et dans le risque crédit
- Autorités publiques et administratives sur demande de leur part
**2.6 Gestion des avis clients**
**Description :** Nous traitons vos Données afin de nous permettre de gérer vos avis sur les produits proposés sur notre site et/ou nous permettre d’intégrer vos avis sur d’autres sites. Nous traitons vos Données en nous fondant sur votre consentement ou notre intérêt légitime.
**Catégorie de données :** vos données d’identification (exemple : le nom, le prénom, les coordonnées postales et électroniques…), vos données de connexion (adresse IP, historique de navigation…), vos données de suivi de la relation commerciale (exemple : commandes, suivi de la livraison…) et les données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus, notamment leur pseudonyme.
**Durées de conservation :** Les avis sur un produit peuvent être diffusés sur le site pendant un délai de 10 ans à compter de leur publication sur le site.
**Destinataires de vos Données :** vos Données peuvent être transmises aux prestataires spécialisés dans la modération des avis.
**2.7 Optimisation et personnalisation de votre navigation**
**Description :** nous traitons vos Données afin de personnaliser votre navigation sur notre site en vous proposant des produits susceptibles de vous intéresser. La base légale est votre consentement ou notre intérêt légitime.
**Catégorie de données :** vos données d’identification (exemple : le nom, le prénom, les coordonnées postales et électroniques…), les données liées à votre situation personnelle (CSP), vos données de transaction et de paiement, vos données de connexion (adresse IP…) et vos données de suivi de la relation commerciale (exemple : commandes, factures, montant de la commande, historique d’achats, abonnements souscrits…).
**Durées de conservation :** vos Données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans. A l’issue du délai, les données sont anonymisées.
**Destinataires de vos Données :** vos Données peuvent être transmises aux :
- Prestataires spécialisés dans l’optimisation de votre navigation par l’affichage de produits personnalisés, la personnalisation des produits présentés sur le site en fonction de votre navigation et de vos intérêts
- Prestataires permettant l’envoi de notifications mobiles, web et/ou SMS
- Prestataires spécialisés dans le suivi et la mesure de performance des campagnes publicitaires
**2.8. Rapports statistiques**
**Description :** nous traitons vos Données afin d’élaborer des statistiques permettant d’améliorer notre connaissance de vos attentes envers nos produits et nos services. La base légale est notre intérêt légitime.
**Catégorie de données :** vos données d’identification (numéro de client) et vos données de connexion (adresse IP).
**Durées de conservation :** le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif visé par les statistiques ou jusqu’à l’exercice de votre droit d’opposition.
**Destinataires de vos Données :** vos Données peuvent être transmises aux prestataires spécialisés dans la réalisation de rapports statistiques.
**3. Transferts internationaux de données**
Vos Données ne font pas l’objet de transfert en dehors de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) / de l'espace de régulation applicable, sans garantie d'un niveau de protection reconnu adéquat.
**4. Comment exercer vos droits ?**
Vous trouverez ci-après une description de vos droits ainsi que des modalités techniques à votre disposition pour les exercer.
Concernant les demandes qui parviendraient au DPD par courriel à **contact@pedsal.com** ou par courrier postal adressé à Pedsal SAS, Délégué à la protection des données personnelles, Sekandji Ilot 476, Sèmè-Podji, Bénin, nous vous prions d’indiquer l'adresse électronique rattachée à votre compte client sur le Site (ou de l'utiliser dans le cas d'un email) ainsi que vos noms et prénoms. Dans l'hypothèse où vous ne parviendriez pas à retrouver l'adresse électronique rattachée à votre compte client sur le site ou en cas d’incertitude sérieuse sur votre identité, des informations complémentaires relatives à votre identité pourront vous être demandées conformément à la réglementation applicable.
Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Par souci de transparence, vous trouverez ci-après une présentation de vos droits :
**Droit d’accès :** Vous avez le droit de nous demander la confirmation que des Données vous concernant sont ou non traitées et le cas échéant l’accès auxdites Données ainsi que des informations sur leur traitement.
**Droit de rectification :** Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant (par exemple une adresse erronée).
**Droit d’opposition :** Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce qu’un organisme utilise certaines de vos Données en mettant en avant des raisons tenant à votre situation particulière. Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospection commerciale. De manière générale, vous pouvez, à tout moment, vous opposer au traitement de vos Données, par Pedsal, à des fins de prospection commerciale, en envoyant un email à **contact@pedsal.com**.
**Le droit de retrait du consentement :** Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement au traitement de vos Données, par Pedsal, à des fins de prospection commerciale, en envoyant un email à **contact@pedsal.com**.
**Droit de suppression :** vous avez le droit de demander à Pedsal l'effacement de Données vous concernant dans les cas prévus par la loi (par exemple, lorsque les données ne sont plus nécessaires, lorsque vous retirez votre consentement, etc.). En cas de demande de suppression de vos Données, Pedsal sera néanmoins tenue de les conserver sous forme d’archivage, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales. Vous pouvez demander la suppression de vos Données, en adressant un email à **contact@pedsal.com** ou par courrier postal à notre siège social.
**Le droit à la portabilité :** vous pouvez demander la communication d’une partie des Données que vous nous avez fournies dans un format lisible mais aussi la transmission de ces Données à un tiers de votre choix, lorsque cela est techniquement possible.
**Le droit de plainte :** vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (au Bénin, l'Autorité de Protection des Données Personnelles - APDP).
**Le droit de formuler des directives post-mortem :** vous avez le droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données.
**Droit à la limitation :** vous avez le droit de demander à Pedsal de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos Données notamment pendant l’examen de votre demande d’exercice d’un autre droit, dans les cas prévus par la loi.
**5. Sécurité des données**
Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un haut niveau de sécurité. Ces mesures sont définies en prenant en compte notamment l'état des connaissances technologiques, la nature, la portée, le contexte et les finalités du traitement ainsi que les risques identifiés.
La saisie de vos données bancaires est hébergée dans des espaces disposant des plus hauts niveaux de sécurité. Quand vous passez commande chez Pedsal, vous êtes redirigé sur l’espace sécurisé de nos partenaires de paiement.
Par ailleurs, nos communications internes comprennent un message de renforcement de confidentialité dans le traitement des données personnelles confiées par nos clients et fournisseurs.
**6. Cookies**
Cette rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies sur le site. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site internet et sur vos droits.
**6.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?**
Un cookie est un petit fichier texte qui demande la permission d’être placé sur le disque dur de votre ordinateur par les sites Internet que vous consultez. Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner plus efficacement les sites Internet. Certains de ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site. D’autres ont pour fonction de vous identifier et, en fonction de votre navigation, d’aider nos équipes à améliorer le Site.
Un cookie ne peut pas donner accès à des informations vous concernant que vous ne souhaitez pas partager. Un cookie a une durée de vie limitée et est supprimé par votre navigateur une fois celle-ci expirée. Seule la société qui dépose le cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.
**6.2 Finalités et type de cookies**
Différents cookies sont utilisés pour des finalités différentes. Les cookies les plus courants sont les suivants :
**Cookies nécessaires au fonctionnement du service (ou « essentiels ») ou aux fonctionnalités du site :** Ces cookies sont obligatoires pour le fonctionnement du site Pedsal et de ses fonctionnalités et, à ce titre, exemptés du recueil du consentement.
**Cookies dits de « mesure d’audience » :
** Ces cookies sont utilisés pour mesurer l'audience du site Pedsal, ou bien pour tester des versions différentes afin d'optimiser nos choix éditoriaux en fonction de leurs performances respectives. Ceux non considérés comme "essentiels" sont soumis à votre consentement.
**6.3 Les responsabilités liées aux cookies**
Pedsal est responsable de l'émission et de l'utilisation de cookies par ses soins sur le site. Certains types de Cookies (« essentiels » ou de mesures d’audiences) sont exemptés du consentement.
**6.4 Gérer le dépôt des cookies**
Conformément à la réglementation applicable, la société Pedsal recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies sauf pour les cookies « essentiels » et certains cookies de mesure d’audience exemptés de consentement.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
• **Paramétrage de votre navigateur**
La configuration de chaque logiciel de navigation est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d'aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance. Vous pourrez ainsi savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
**Attention :** Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus des cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de ces mêmes cookies. Par exemple, en refusant certains cookies essentiels vous risquez de ne plus pouvoir passer commande sur notre site. Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
• **Paramétrage de votre smartphone**
Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies directement depuis votre smartphone via les paramètres de votre système d'exploitation ou de votre navigateur mobile.
**7. Mises à jour de la politique de confidentialité :**
La présente politique sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des Données.
**Dernière MAJ :** Le [Date à insérer]
**Validé par le Délégué à la protection des Données de Pedsal SAS.**
